SignGouv.ht est la plateforme de signature électronique de l'Administration publique haïtienne. Elle est conçue, développée et exploitée par l'Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique (IHSI) pour le compte de l'État haïtien.
| Origine du logiciel | SignGouv.ht est un logiciel dérivé, substantiellement modifié par l'IHSI (interface, identité visuelle, niveaux de signature, sécurité, vérification publique), à partir du logiciel libre DocuSeal (© DocuSeal LLC). SignGouv.ht n'est ni édité, ni distribué, ni approuvé par DocuSeal LLC, et « DocuSeal » est une marque de son titulaire. |
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| Licence | GNU Affero General Public License, version 3 (texte de la licence), avec les conditions additionnelles de DocuSeal. Le logiciel est fourni sans aucune garantie, dans les limites prévues par la licence. |
| Code source | Le code source correspondant de la version en service est remis, sans frais, à toute personne qui en fait la demande écrite à la Direction Générale de l'IHSI. |