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La signature électronique officielle de l'Administration publique haïtienne

SignGouv Haïti permet aux institutions de l'État de faire signer leurs documents en ligne, avec une valeur juridique reconnue par la Loi du 14 février 2017 et l'Arrêté du 18 septembre 2025.

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Sceau Signature électronique — République d'Haïti

Trois niveaux de signature

Disponible

Signature simple

Pour les validations courantes et les documents internes. Signataire identifié par son adresse électronique ; chaque étape est consignée dans un journal d'audit.

Opérationnelle — Compte agent public et scellement d'intégrité

Signature avancée

Pour les actes administratifs et les approbations entre institutions. Identité vérifiée par le compte de l'administration publique, authentification forte à chaque signature, document scellé contre toute modification.

Phase ultérieure

Signature qualifiée

Pour les marchés publics et les actes à forte valeur. Certificat qualifié délivré par un prestataire de services de confiance qualifié par le CONATEL.